Jeremy
Co-fondateur & Auteur
Fondateur de LegalStamp, passionne par la blockchain et la protection des creations.
Jeremy écrit sur l'horodatage blockchain, le droit de la preuve numérique (eIDAS), la protection du droit d'auteur et OpenTimestamps. Formé en cryptographie et services de confiance numérique, Jeremy contribue des guides pratiques pour les créateurs, développeurs et juristes.
Articles de Jeremy
Architectes : protéger plans, études et livrables de marché avant de les partager
Concours, appels d'offres, sous-traitance : vos plans circulent avant tout contrat. Comment le droit d'auteur protège l'œuvre architecturale, et comment dater chaque version pour documenter votre antériorité.
Rapport CSPLA sur les œuvres assistées par IA : quelle protection par le droit d'auteur ?
Le CSPLA a publié le 16 juillet 2026 son rapport sur le statut des productions de l'intelligence artificielle. Sa ligne : pas besoin de réinventer le droit d'auteur, une création assistée par IA reste protégeable si un humain garde la direction créative. Mais démontrer cet apport devient un problème de preuve, et le rapport détaille les outils pour y répondre : dossier de création, versions intermédiaires, journal des prompts. Décryptage.
Arrêté SecNumCloud du 12 août 2026 : ce que la loi SREN change pour la confiance dans le cloud — et ce qu'elle ne prouve pas
L'arrêté du 12 août 2026 approuve le référentiel SecNumCloud imposé par la loi SREN pour les données sensibles de l'État. Une avancée réelle pour la sécurité d'infrastructure — qui ne dit rien de l'intégrité d'un fichier donné à une date donnée. Décryptage pour DPO et RSSI.
Marquage obligatoire des contenus IA (AI Act article 50) : comment prouver qu'une création est humaine et antérieure ?
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose le marquage machine-readable des contenus générés par IA et l'étiquetage des deepfakes, sous peine d'amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial. Symétriquement, les créateurs humains ont désormais intérêt à dater leurs originaux avant diffusion. Décryptage du texte et des réflexes probatoires à adopter.
Violation de données : horodater sa chronologie de réaction et sa notification en 72 h
Quand une violation de données survient, le RGPD impose de notifier la CNIL dans les 72 heures et de documenter l'incident. Encore faut-il pouvoir prouver quand vous avez détecté, décidé, agi. L'horodatage électronique fige cette chronologie pièce par pièce.
Avocats : horodater les pièces d'un dossier pour fiabiliser le contradictoire
Pièces reçues du client, versions successives de conclusions, échanges avec la partie adverse : un dossier contentieux vit et se transforme. L'horodatage électronique permet de figer chaque pièce à l'instant où elle entre dans le dossier — et de documenter une chronologie opposable.
PME et TPE : horodater NDA, contrats et livrables fournisseurs au quotidien
Devis modifiés après coup, livrables contestés, NDA signés à la va-vite : la vie contractuelle d'une PME produit chaque semaine des documents qu'il faudra peut-être dater un jour. L'horodatage électronique fige ces documents en quelques secondes, pour quelques centimes.
Dépôt notarial ou horodatage blockchain : quelle preuve d'antériorité choisir ?
Le dépôt chez un notaire et l'horodatage blockchain répondent au même besoin (dater un document), mais avec des forces, des coûts et des usages très différents. Comparatif honnête pour choisir selon votre situation.
Le CEPD veut qu'on horodate les données collectées pour entraîner l'IA : ce que dit le projet de lignes directrices
Dans son projet de lignes directrices sur le moissonnage de données pour l'IA générative, le CEPD recommande d'enregistrer l'horodatage des données collectées avant de les utiliser. Décryptage d'un texte en consultation jusqu'au 30 octobre 2026.
Lignes directrices du CEPD sur la blockchain et le RGPD : ce que ça change pour vos preuves numériques
Le 8 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté la version finale de ses lignes directrices sur la blockchain et le RGPD. On décrypte les recommandations et ce qu'elles impliquent pour l'horodatage et la preuve numérique.
Si LegalStamp ferme demain : la pérennité de vos preuves d'horodatage
Une preuve d'horodatage est censée tenir 10, 20, 30 ans. Et si l'éditeur disparaît dans 5 ans ? Pourquoi nos preuves restent vérifiables même sans LegalStamp.
Protéger un logo et une charte graphique en prospection : guide pour designer freelance
Vous envoyez trois pistes de logo à un prospect, il choisit la deux, ne signe jamais et ressort un an plus tard avec un visuel troublant. Voici comment vous prémunir, proposition par proposition.
NDA + horodatage : le combo qui protège vraiment votre projet de startup
Un NDA prouve un engagement de confidentialité. Un horodatage prouve l'antériorité d'un contenu. Voici pourquoi les deux pièces forment un combo opérationnel pour une startup, et comment l'orchestrer concrètement avant un échange sensible.
Vérifier soi-même un horodatage Bitcoin : tutoriel pas-à-pas (sans dépendre de LegalStamp)
Vous avez un fichier .ots issu de LegalStamp ou d'un autre service OpenTimestamps. Voici trois méthodes pour vérifier vous-même la preuve, dont deux totalement indépendantes de notre site.
Constat de commissaire de justice (ex-huissier) vs horodatage blockchain : lequel choisir pour une preuve numérique ?
Constat numérique de commissaire de justice ou horodatage blockchain ? Comparatif honnête : coût, délai, force probante, étendue. Quand choisir l'un, l'autre, ou les deux.
eIDAS 2.0 et Qualified Electronic Ledgers (QEL) : ce que prévoit le règlement pour décembre 2026
Le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance qualifié : les registres électroniques qualifiés (QEL). Ce qu'ils sont, à qui ils servent, et pourquoi la majorité des besoins de preuve d'antériorité ne les exige pas.
Consultant : comment prouver l'antériorité d'un livrable de mission avant de l'envoyer au client
Rapports stratégiques, audits, méthodologies, deck commercial : les livrables intellectuels d'un consultant peuvent être contestés ou réutilisés sans accord. Méthode pour figer chaque version livrée et défendre votre paternité.
CA Paris 9 avril 2026 : la signature électronique ne vaut que par son dossier de preuve
La Cour d'appel de Paris a validé un contrat signé électroniquement après production d'une liasse contractuelle complète. Décryptage et conséquences pour vos dossiers de preuve, signature comme horodatage.
Règlement (UE) 2026/798 : ce que l'enrôlement à distance des EUDI Wallet change (et ce qu'il ne change pas)
Publié le 7 avril 2026, le règlement d'exécution 2026/798 fixe les standards techniques de l'enrôlement à distance des portefeuilles européens d'identité numérique. Décryptage pour DPO, RSSI et juristes d'entreprise.
RGPD et horodatage : ce que vos preuves numériques doivent respecter
L'horodatage blockchain croise plusieurs principes du RGPD : minimisation, droit à l'effacement, immutabilité. Guide pratique pour rester conforme tout en constituant des preuves solides.
Présomption d'utilisation par les IA : ce que change la proposition de loi adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le 8 avril 2026 une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation d'une œuvre protégée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable. Décryptage du texte, de l'inversion de la charge de la preuve, et de ce que ça change pour les créateurs qui veulent constituer ces fameux indices à l'avance.
Arrêt CJUE Pelham II : pourquoi dater vos versions devient stratégique en cas de sampling ou de remix
Le 14 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'exception de pastiche dans l'affaire Pelham II. Décryptage et conséquences concrètes pour la preuve d'antériorité de vos créations dérivées.
Protéger un manuscrit (livre, scénario, BD) avant un éditeur ou un agent
Envoyer un manuscrit à un éditeur, un agent ou un producteur sans preuve d'antériorité, c'est prendre un risque évitable. Méthode pratique pour les auteurs et scénaristes.
Trusted Lists eIDAS : ce que change le nouveau format applicable depuis le 29 avril 2026
La décision d'exécution (UE) 2025/2164 met à jour le format des Trusted Lists européennes depuis le 29 avril 2026. Décryptage de cette refonte technique, de ce qu'elle prépare pour eIDAS 2.0, et de ce que ça change concrètement quand vous devez vérifier le statut qualifié d'un horodatage ou d'un prestataire.
Archiver ses preuves numériques sur 10 ans : méthode, formats et erreurs à éviter
Une preuve d'horodatage perd toute valeur si le fichier original devient illisible dans 5 ans. Méthode pratique pour conserver des preuves numériques sur le long terme.
Horodatage blockchain vs NFT : quel outil pour vraiment protéger une création ?
Les NFT et l'horodatage blockchain sont souvent confondus. Pourtant, leurs objectifs, leur valeur juridique et leur usage diffèrent profondément. Comparatif clair pour choisir.
Blockchain et droit d'auteur : ce que change la jurisprudence 2025 (et ce qui arrive avec eIDAS 2.0)
Le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu l'ancrage blockchain comme preuve recevable en matière de droit d'auteur. Décryptage de la décision, du décret de février 2024, et de ce que prépare eIDAS 2.0.
Preuve numérique recevable en justice : la checklist complète pour anticiper
Capture d'écran, email, fichier : comment préparer une preuve numérique qui tient devant un tribunal français. Checklist pratique basée sur l'article 1366 du Code civil et le règlement eIDAS.
Protéger son idée ou son projet avant de chercher des investisseurs
Avant de pitcher devant un fonds, un accélérateur ou un business angel, horodatez vos livrables clés. NDA, pitch deck, business plan : ce qui marche vraiment.
Protéger une création (logo, design, texte) avant de la partager : timing, workflow et preuves
Avant d'envoyer un logo, un design ou un texte à un client, sécurisez une preuve d'antériorité : timing, workflow, éléments à conserver et pièges à éviter.
Protéger ses photos avant publication : guide pratique pour photographes et créateurs visuels
Vol de photo, utilisation sans crédit, contestation de paternité : voici comment constituer une preuve d'antériorité solide avant chaque publication, shooting par shooting.
Enveloppe Soleau vs horodatage blockchain : quel choix pour votre preuve d'antériorité ?
Comparaison concrète entre l'e-Soleau INPI et l'horodatage blockchain : coût, durée de validité, force probante, portée internationale et facilité d'utilisation.
Prouver la paternité d’un code source pour freelances et ESN
Git ne suffit pas toujours en cas de litige. Voici une méthode simple et robuste pour prouver l’antériorité d’un code : repo + signatures + archive + horodatage + archivage.
Horodatage électronique eIDAS : simple vs qualifié, ce que ça change (et comment vérifier)
Comprendre la différence entre horodatage eIDAS non qualifié et qualifié : valeur probatoire, limites, cas d'usage et méthodes de vérification.
Hash SHA-256 : comment prouver l'intégrité d'un fichier (et pourquoi ce n'est pas du chiffrement)
Un hash SHA-256 agit comme une empreinte numérique : si le fichier change, l'empreinte change. Découvrez pourquoi ce n'est pas du chiffrement, comment le vérifier concrètement, et les bonnes pratiques pour une preuve solide.
Horodatage vs signature électronique : différences concrètes (et quand les combiner)
Horodatage et signature électronique ne prouvent pas la même chose. Voici qui prouve quoi, des scénarios concrets, et le combo gagnant signature + horodatage.
Preuve d'antériorité : 8 méthodes comparées (coût, délais, force probante)
Comparer 8 façons de prouver l'existence d'un fichier, d'une idée ou d'une création à une date donnée : coûts, délais, limites et recommandations selon votre contexte.
Horodatage de document : définition, utilité, exemples et erreurs à éviter
L'horodatage de document permet de démontrer qu'un fichier existait à une date donnée et qu'il n'a pas été modifié depuis. Définition, usages concrets et erreurs fréquentes.