Blockchain et droit d'auteur : ce que change la jurisprudence 2025 (et ce qui arrive avec eIDAS 2.0)

Un graphiste partage une maquette avec un prospect. Trois mois plus tard, il retrouve son design sur le site du prospect, sans crédit, sans contrat, sans paiement. Le prospect affirme que le concept existait en interne. Comment prouver qui a créé quoi, et quand ?

Ce scénario, banal, illustre un problème ancien. Ce qui change en 2025 : un tribunal français a admis pour la première fois un ancrage blockchain comme preuve recevable dans un litige de droit d'auteur.

Chronologie : trois dates qui comptent

Avant d'entrer dans le fond, posons les repères.

La décision de Marseille : ce qu'elle dit (et ce qu'elle ne dit pas)

Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a statué dans un litige opposant un créateur de contenu à un tiers qui avait reproduit son travail sans autorisation. Le créateur avait ancré ses fichiers sur une blockchain avant la publication contestée.

Ce que le tribunal a retenu :

• L'ancrage blockchain était un élément de preuve crédible de l'existence du fichier à une date donnée.
• Le hash du fichier original correspondait à celui inscrit dans la blockchain. Le document n'avait pas été modifié.
• Avec les autres éléments du dossier (échanges, métadonnées, processus de travail), l'ensemble formait un faisceau d'indices suffisant.

Ce que le tribunal n'a pas dit :

• Que la blockchain est une preuve irréfutable ou suffisante à elle seule.
• Que tout ancrage blockchain a la même valeur. La qualité du processus compte.
• Que cette décision s'impose aux autres juridictions.

Le décret de février 2024 : le terrain préparé

La décision de Marseille ne tombe pas du ciel. Le décret n° 2024-139 du 20 février 2024 avait préparé le terrain en précisant les conditions dans lesquelles un horodatage électronique peut servir de commencement de preuve d'antériorité.

Concrètement, ce décret :

• Il reconnaît l'horodatage électronique comme moyen de preuve, dans le cadre de la transposition d'eIDAS en droit interne.
• Il distingue l'horodatage simple (recevable mais contestable) de l'horodatage qualifié (présomption d'exactitude de la date).
• Il ouvre la porte aux mécanismes d'ancrage blockchain, sans les nommer explicitement, dès lors qu'ils respectent les exigences d'intégrité et de traçabilité.

Le tribunal de Marseille s'est appuyé sur ce cadre pour admettre l'ancrage blockchain comme élément probant.

eIDAS 2.0 et les Qualified Electronic Ledgers : ce qui arrive en décembre 2026

Le règlement eIDAS 2.0 (révision du règlement européen sur l'identification électronique) introduit une catégorie nouvelle : les Qualified Electronic Ledgers (registres électroniques qualifiés).

Ce que cela signifie

• Un prestataire de confiance qualifié pourra opérer un registre distribué (blockchain ou technologie similaire) reconnu dans toute l'UE.
• Les inscriptions dans un tel registre bénéficieront d'une présomption d'intégrité des données et d'exactitude de la date.
• Cette présomption sera réfragable (contestable), mais inversera la charge de la preuve : c'est à celui qui conteste de démontrer que les données sont inexactes.

Ce que cela change pour les créateurs

Aujourd'hui, un ancrage blockchain renforce un dossier. Après décembre 2026, un ancrage via un registre qualifié eIDAS 2.0 sera un élément de preuve plus solide encore, reconnu automatiquement dans les 27 Etats membres.

Limites et nuances à garder en tête

La blockchain ne résout pas tout. Quelques points importants :

• La blockchain prouve l'existence d'un fichier à une date, pas la paternité. Vous devez toujours pouvoir démontrer le lien entre vous et le fichier (processus de création, brouillons, échanges, métadonnées).
• La qualité du processus compte. Un hash ancré sans conservation du fichier original ne sert à rien. Un ancrage sans documentation du workflow est fragile.
• Toutes les blockchains ne se valent pas en termes de durabilité et de vérifiabilité indépendante. Un ancrage sur Bitcoin via OpenTimestamps est vérifiable par n'importe qui ; un registre propriétaire fermé l'est moins.
• La preuve blockchain s'inscrit dans un faisceau d'indices. Plus vous combinez d'éléments (horodatage, fichiers sources, échanges, versioning), plus votre dossier est solide.

Ce que vous pouvez faire maintenant

Vous n'avez pas besoin d'attendre eIDAS 2.0 pour agir. Le cadre actuel permet déjà de constituer des preuves solides.

1. Horodatez vos créations avant tout partage

Calculez le hash (SHA-256) de vos fichiers finalisés et ancrez-le sur une blockchain publique. Faites-le avant d'envoyer quoi que ce soit par email, Slack, Drive ou WeTransfer.

2. Conservez le triptyque : fichier + hash + reçu

La preuve repose sur la correspondance entre le fichier original, son empreinte et le reçu d'ancrage. Si l'un des trois manque, la preuve perd sa force.

3. Documentez votre processus de création

Conservez les brouillons, les versions intermédiaires, les échanges avec vos collaborateurs. Le tribunal de Marseille a retenu l'ancrage blockchain en combinaison avec d'autres éléments.

4. Versionnez vos travaux

Chaque version significative (V1, V2, version client, version finale) mérite son propre horodatage. Un seul ancrage sur la version finale ne couvre pas les étapes antérieures.

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