Les dernieres nouvelles sur la blockchain, la propriete intellectuelle et l'horodatage numerique : evolutions juridiques, tendances et analyses
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Parcourez notre selection d'articles Actualites. Des contenus rediges par nos experts pour vous accompagner dans la protection de vos créations et la comprehension de l'horodatage blockchain.
Dans son projet de lignes directrices sur le moissonnage de données pour l'IA générative, le CEPD recommande d'enregistrer l'horodatage des données collectées avant de les utiliser. Décryptage d'un texte en consultation jusqu'au 30 octobre 2026.
Le 8 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté la version finale de ses lignes directrices sur la blockchain et le RGPD. On décrypte les recommandations et ce qu'elles impliquent pour l'horodatage et la preuve numérique.
Le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance qualifié : les registres électroniques qualifiés (QEL). Ce qu'ils sont, à qui ils servent, et pourquoi la majorité des besoins de preuve d'antériorité ne les exige pas.
La Cour d'appel de Paris a validé un contrat signé électroniquement après production d'une liasse contractuelle complète. Décryptage et conséquences pour vos dossiers de preuve, signature comme horodatage.
Publié le 7 avril 2026, le règlement d'exécution 2026/798 fixe les standards techniques de l'enrôlement à distance des portefeuilles européens d'identité numérique. Décryptage pour DPO, RSSI et juristes d'entreprise.
Le Sénat a adopté en première lecture le 8 avril 2026 une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation d'une œuvre protégée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable. Décryptage du texte, de l'inversion de la charge de la preuve, et de ce que ça change pour les créateurs qui veulent constituer ces fameux indices à l'avance.
Le 14 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'exception de pastiche dans l'affaire Pelham II. Décryptage et conséquences concrètes pour la preuve d'antériorité de vos créations dérivées.
La décision d'exécution (UE) 2025/2164 met à jour le format des Trusted Lists européennes depuis le 29 avril 2026. Décryptage de cette refonte technique, de ce qu'elle prépare pour eIDAS 2.0, et de ce que ça change concrètement quand vous devez vérifier le statut qualifié d'un horodatage ou d'un prestataire.
Le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu l'ancrage blockchain comme preuve recevable en matière de droit d'auteur. Décryptage de la décision, du décret de février 2024, et de ce que prépare eIDAS 2.0.