Conseils, tutoriels et actualités sur la protection de vos créations et les preuves d'antériorité blockchain.
Explorez nos ressources sur l'horodatage blockchain, la preuve d'antériorité et la protection de la propriété intellectuelle. Nos experts partagent des guides pratiques, des comparatifs de methodes et des conseils concrets pour sécuriser vos créations numériques.
Cas d'usageConcours, appels d'offres, sous-traitance : vos plans circulent avant tout contrat. Comment le droit d'auteur protège l'œuvre architecturale, et comment dater chaque version pour documenter votre antériorité.
ActualitesLe CSPLA a publié le 16 juillet 2026 son rapport sur le statut des productions de l'intelligence artificielle. Sa ligne : pas besoin de réinventer le droit d'auteur, une création assistée par IA reste protégeable si un humain garde la direction créative. Mais démontrer cet apport devient un problème de preuve, et le rapport détaille les outils pour y répondre : dossier de création, versions intermédiaires, journal des prompts. Décryptage.
ActualitesL'arrêté du 12 août 2026 approuve le référentiel SecNumCloud imposé par la loi SREN pour les données sensibles de l'État. Une avancée réelle pour la sécurité d'infrastructure — qui ne dit rien de l'intégrité d'un fichier donné à une date donnée. Décryptage pour DPO et RSSI.
ActualitesDepuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose le marquage machine-readable des contenus générés par IA et l'étiquetage des deepfakes, sous peine d'amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial. Symétriquement, les créateurs humains ont désormais intérêt à dater leurs originaux avant diffusion. Décryptage du texte et des réflexes probatoires à adopter.
ConseilsQuand une violation de données survient, le RGPD impose de notifier la CNIL dans les 72 heures et de documenter l'incident. Encore faut-il pouvoir prouver quand vous avez détecté, décidé, agi. L'horodatage électronique fige cette chronologie pièce par pièce.
Cas d'usagePièces reçues du client, versions successives de conclusions, échanges avec la partie adverse : un dossier contentieux vit et se transforme. L'horodatage électronique permet de figer chaque pièce à l'instant où elle entre dans le dossier — et de documenter une chronologie opposable.
Cas d'usageDevis modifiés après coup, livrables contestés, NDA signés à la va-vite : la vie contractuelle d'une PME produit chaque semaine des documents qu'il faudra peut-être dater un jour. L'horodatage électronique fige ces documents en quelques secondes, pour quelques centimes.
ComparatifsLe dépôt chez un notaire et l'horodatage blockchain répondent au même besoin (dater un document), mais avec des forces, des coûts et des usages très différents. Comparatif honnête pour choisir selon votre situation.
ActualitesDans son projet de lignes directrices sur le moissonnage de données pour l'IA générative, le CEPD recommande d'enregistrer l'horodatage des données collectées avant de les utiliser. Décryptage d'un texte en consultation jusqu'au 30 octobre 2026.