Tout sur l'horodatage de documents : définition, fonctionnement, valeur juridique, méthodes simples et qualifiées, et comment générer une preuve recevable en justice.
12 articles avec ce tag
Retrouvez tous les articles LegalStamp lies au sujet Horodatage. Guides pratiques, tutoriels et analyses pour approfondir vos connaissances sur l'horodatage blockchain et la protection de vos documents.
ConseilsQuand une violation de données survient, le RGPD impose de notifier la CNIL dans les 72 heures et de documenter l'incident. Encore faut-il pouvoir prouver quand vous avez détecté, décidé, agi. L'horodatage électronique fige cette chronologie pièce par pièce.
Cas d'usagePièces reçues du client, versions successives de conclusions, échanges avec la partie adverse : un dossier contentieux vit et se transforme. L'horodatage électronique permet de figer chaque pièce à l'instant où elle entre dans le dossier — et de documenter une chronologie opposable.
Cas d'usageDevis modifiés après coup, livrables contestés, NDA signés à la va-vite : la vie contractuelle d'une PME produit chaque semaine des documents qu'il faudra peut-être dater un jour. L'horodatage électronique fige ces documents en quelques secondes, pour quelques centimes.
ComparatifsLe dépôt chez un notaire et l'horodatage blockchain répondent au même besoin (dater un document), mais avec des forces, des coûts et des usages très différents. Comparatif honnête pour choisir selon votre situation.
ActualitesDans son projet de lignes directrices sur le moissonnage de données pour l'IA générative, le CEPD recommande d'enregistrer l'horodatage des données collectées avant de les utiliser. Décryptage d'un texte en consultation jusqu'au 30 octobre 2026.
ActualitesLe 8 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté la version finale de ses lignes directrices sur la blockchain et le RGPD. On décrypte les recommandations et ce qu'elles impliquent pour l'horodatage et la preuve numérique.
ConseilsUne preuve d'horodatage est censée tenir 10, 20, 30 ans. Et si l'éditeur disparaît dans 5 ans ? Pourquoi nos preuves restent vérifiables même sans LegalStamp.
Cas d'usageUn NDA prouve un engagement de confidentialité. Un horodatage prouve l'antériorité d'un contenu. Voici pourquoi les deux pièces forment un combo opérationnel pour une startup, et comment l'orchestrer concrètement avant un échange sensible.
GuidesVous avez un fichier .ots issu de LegalStamp ou d'un autre service OpenTimestamps. Voici trois méthodes pour vérifier vous-même la preuve, dont deux totalement indépendantes de notre site.
ComparatifsConstat numérique de commissaire de justice ou horodatage blockchain ? Comparatif honnête : coût, délai, force probante, étendue. Quand choisir l'un, l'autre, ou les deux.
Cas d'usageRapports stratégiques, audits, méthodologies, deck commercial : les livrables intellectuels d'un consultant peuvent être contestés ou réutilisés sans accord. Méthode pour figer chaque version livrée et défendre votre paternité.
ConseilsL'horodatage blockchain croise plusieurs principes du RGPD : minimisation, droit à l'effacement, immutabilité. Guide pratique pour rester conforme tout en constituant des preuves solides.